NOUVEAUX STATUTS, après l'Assemblée Générale du 20 Mars 2010
La lecture de statuts n'est, généralement, pas passionnante. Mais il a fallu passer par là pour :
- intégrer la création du "Jardin du Tro C oeur" dans l'objet social d'AIMA,
- procéder à un élargissement du Conseil d'Administration, pour permettre la représentation de 2 trocoeurs et de 2 trocoeurs verts.
Alors, voici les nouveaux statuts, votés à l'unanimité.
« Allons Imaginer un Monde d'Amitiés » A.I.M.A.
Au bourg, 64520 CAME
STATUTS
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« A.I.M.A. »
« Allons Imaginer un Monde d’Amitiés »
ARTICLE 2.
Cette association a pour but :
- de promouvoir, soutenir et réaliser des opérations de développement en direction de toute population en demande, en privilégiant les échanges et les rencontres, dans le respect des cultures et des peuples.
- d’animer « Le Coin du Tro C oeur » et « Le Jardin du Tro C oeur » qui , sous la forme de bourses d’échanges solidaires et
d’espaces d’accueil, permettront de créer du lien social et de la solidarité en direction de toute population en demande.
ARTICLE 3.
Le siège social est fixé à la mairie de Came : Au Bourg, 64520 CAME
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4. -
L’Association se compose de :
- Membres d’honneur.
- Personnes morales, pouvant être des structures intéressées par l’objet social et ayant établi un partenariat avec l’association.
- Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’assemblée générale.
- Membres actifs. Sont membres actifs ou adhérents les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
- Membres bénéficiant des services rendus par « Le Coin du Tro C oeur », versant une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
ARTICLE 5. - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut payer sa cotisation et accepter les termes des présents statuts, ainsi que des règlements du « Coin du Tro C oeur » et/ou du « Jardin du Tro C oeur ».
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation et agréés chaque année par l’assemblée
générale sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 6. - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le bureau, pour fournir des explications.
ARTICLE 7. - Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
-
le montant des cotisations et les dons,
-
les aides issues du mécénat,
-
le produit des fêtes, manifestations et braderies,
-
les subventions de l’Europe, de l’Etat et de toutes les collectivités territoriales,
-
les participations financières générées par la bourse d’échange.
-
Et toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 8. – conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 7 à 14 membres, élus pour une année par l’assemblée générale, au scrutin secret s'il est demandé par un seul membre.
Pour l’élection du conseil d’administration, trois collèges sont distincts : les membres actifs, les membres bénéficiaires du « Coin du Tro C œur » qui peuvent accéder à deux postes d’administrateurs maximum et les membres bénéficiaires du « Jardin du Tro Cœur » qui peuvent aussi accéder à deux postes d’administrateurs maximum.
Tout membre à jour de sa cotisation peut être candidat au CA. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret s'il est demandé par un seul administrateur, un bureau composé de :
un président
un secrétaire
un trésorier
En cas de vacance d'un membre, le conseil pourvoit à son remplacement jusqu'à l’assemblée générale suivante.
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ARTICLE 9. – Réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit librement selon la nécessité, au moins tous les six mois, sur convocation d’un membre du bureau ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 10. – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier, courriel, affichage ou par voie de presse. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté du conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité, le quorum étant réalisé lorsque la moitié des membres actifs de l’association plus un a participé au scrutin.
ARTICLE 11. – Assemblée générale extraordinaire
En cas de modification des statuts, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le quorum est réalisé dans les mêmes conditions que pour
l’assemblée générale ordinaire. Si ce quorum ne peut être réalisé à la première convocation, il sera réalisé à la deuxième convocation quel que soit le nombre de participants au
scrutin.
ARTICLE 12. - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’Actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire.
Fait à Came, le 20 mars 2010
La secrétaire, Le trésorier, La présidente,
Statuts d'origine (30.03.02), modifiés par décision de l'AG du 27 mai 2007, modifiés par décision de l’AG extraordinaire du 1er mai 2009, modifiés par l’AG extraordinaire du 20 mars 2010.